La co-parentalité responsable et la politique de l’autruche

                                  Lettre ouverte à Messieurs :   

Le Président de la République, Le Président du Sénat, Le Président de l’Assemblée Nationale.

 

 » Demandez vous chaque matin, ce que vous pouvez faire pour la France ». Cette phrase du Président Macron a interpellé notre association qui est aujourd’hui, la principale organisation à oeuvrer effectivement au quotidien pour répondre à des situations de détresse de parents, d’enfants confrontés au fléau destructeur de  l’exclusion parentale. Elle est aussi l’association de défense de la coparentalité bénéficiant de la plus large audience au niveau des familles et du public.

Il est tout de même singulier qu’au XXI° siècle, dans le pays qui s’affirme être celui des droits de l’homme, la notion d’égalité parentale puisse susciter autant de polémiques dès que le sujet est évoqué. Le manque de courage de l’ensemble de la classe politique et l’autisme des médias sont remarquables à cet effet : « On ne veut pas voir », le sujet est tabou.

Notre association dont l’objectif est de parvenir à disparaître le plus rapidement possible, se voit contrainte de réitérer en permanence ses appels à la prise de conscience et au bon sens en faveur des générations montantes qui sont l’avenir de notre pays. Nous fondons l’espoir de ne pas suivre la même longévité que celle des « restos du coeur » dont Coluche n’aurait jamais imaginé qu’ils existeraient encore de nos jours.

Il faut sans doute être directement concerné par le fléau de l’exclusion parentale pour en prendre la pleine mesure. Mais supposer que cela n’arrive qu’aux autres revient à se voiler la face dans la mesure où de nos jours, pratiquement une relation conjugale sur deux aboutit à une séparation, avec souvent au milieu des enfants. En fait personne n’est à l’abri d’une rupture dans une société où les relations se consomment comme des biens de consommation et sont considérées comme « jetables à volonté ». Si le respect de la liberté individuelle est un droit fondamental, il est tout autant essentiel que cette liberté trouve ses limites là où commencent celles des autres. Ainsi, dans le cadre d’une séparation avec enfants, la liberté de chacun des parents ne saurait se concevoir sans prise en considération de celle des enfants. Le choix initial de donner la vie dépend des parents, mais engage le devenir des enfants et par voie de conséquence la responsabilité des parents.

Les récents débats sur une proposition de loi relative à la résidence alternée ont avorté, faute de temps, mais doivent reprendre au printemps prochain peut être même dans le cadre d’un projet de loi. Cependant, le suivi des débats a démontré une volonté d’occulter plusieurs aspects du fléau de l’exclusion parentale. L’exclusion parentale comporte en effet différentes strates et repose sur des dysfonctionnements institutionnels qui ne sauraient se limiter à appréhender la seule partie visible de l’iceberg en instituant une résidence administrative symbolique. Cette « tiédeur » des parlementaires s’explique sans aucun doute par le jeu des pressions des extrémismes « féministes » et « masculinistes », mais également, par une crainte irrépressible de mettre en cause des institutions défaillantes, voire la sacro-sainte autorité judiciaire.

Pourtant, combien d’enfants se voient privés de l’un de leurs parents au nom d’un « intérêt supérieur de l’enfant » à géométrie variable, argument usité dans nombre de rapports contestables d’intervenants sociaux et de décisions judiciaires mal fondées. En dehors de cas de violences avérées (qu’il faut également pondérer selon les circonstances), le seul intérêt supérieur de l’enfant est de pouvoir bénéficier de l’affection et de l’éducation de ses deux parents, y compris séparés. Toute solution inverse ne peut être que génératrice de déséquilibres dont notre société fera tôt ou tard les frais.

La classe politique et les médias se refusent à affronter une situation qui obère gravement l’avenir des générations futures et qui dure depuis maintenant plusieurs décennies. Il ne s’agit pas de stigmatiser l’autorité judiciaire, ni l’aide sociale à l’enfance dans leur ensemble, d’autant plus qu’au sein même de ces institutions, nombreux sont ceux qui souhaitent un changement. Evolution qui ne devrait pas faire l’économie d’un débat et d’une profonde réflexion (Etats généraux de la coparentalité) notamment à partir des préconisations suivantes qui ont été communiquées par notre association aux parlementaires comme à l’ensemble des institutions concernées, par le biais d’une récente « lettre ouverte à Marianne »

Le courage d’une législation évolutive : La législation Républicaine doit porter les valeurs fondamentales héritées de notre histoire tout en s’adaptant aux évolutions sociétales, abstraction faite de tout dogmatisme.

Une formation à la coparentalité : Il n’y a rien de plus simple que de faire un enfant. Mais il est bien plus difficile de devenir un parent responsable apte à privilégier l’intérêt de l’enfant qu’il a le devoir d’accompagner tout au long de sa vie. Une préparation à l’accouchement qui associe souvent le père est organisée, mais rien n’est prévu pour la coparentalité qui doit être pensée comme un concept et non comme quelque chose allant de soi. Les obligations en la matière des parents devraient faire l’objet d’une formation spécifique associant notamment des juristes et des pédopsychiatres.

Une protection absolue du citoyen : Le pouvoir régalien de l’état lui confère l’obligation de protéger chaque citoyen sans distinction, de tout acte de violence physique ou psychologique. A ce titre, l’autorité judiciaire ne peut s’absoudre de l’assistance requise par tout citoyen et doit poursuivre toute infraction caractérisée conformément à la législation en vigueur. De ce point de vue, les violences conjugales physiques ou psychologiques, les non représentations d’enfants, les délaissements et mises en danger doivent être réprimées au même titre que les autres infractions de droit commun. L’exigence de séparation des pouvoirs ne saurait à ce titre être exclusive du respect de la volonté exprimée par le législateur. L’autorité judiciaire doit être ramenée à se dimension effective qui est celle d’une mission dans l’intérêt du citoyen.

Une réforme constructive de l’autorité judiciaire : Garante du respect des libertés fondamentales, l’autorité judiciaire doit être incitée à effectuer en son sein une profonde réforme. Elle doit privilégier la recherche de la vérité et donner une pleine dimension au rôle tenu par les auxiliaires de justice. Ces derniers doivent pouvoir défendre librement leurs clients, présenter les arguments qu’ils souhaitent exposer en bénéficiant de la bienveillance respectueuse de chaque juge. En matière de justice familiale et d’assistance requise par les citoyens en protection de l’enfance, le juge doit intégrer le fait qu’il n’a pas affaire à des justiciables, mais à des requérants soucieux a priori de pacifier une situation conflictuelle. De ce point de vue, il doit manifester le plus grand respect envers les parties concernées et les orienter vers la meilleure solution possible dans l’intérêt des enfants. Les allégations mensongères émises par l’une ou l’autre des parties doivent faire l’objet de sanctions adaptées, de même que les éloignements géographiques manifestement volontaires ou n’étant justifiés que par une seule volonté de nuire. Tous les professionnels chargés d’une délégation de service public ayant contribué à l’établissement de la situation d’exclusion parentale actuelle doivent être écartés des mesures d’investigations judiciaires. Les magistrats doivent également se former aux nouvelles psycho-pathologies révélées par la psychanalyse comportementaliste.

Une formation des magistrats, psychiatres, psychologues et intervenants sociaux aux psycho-pathologies émergentes : L’institution judiciaire doit être attentive à tout processus de coupure des enfants avec un de leurs parents, lorsque ce dernier n’est pas maltraitant. Ce processus parfois appelé « SAP » et relevant de la « manipulation » ne donne lieu à aucune formation des professionnels de la famille et de l’enfance. Les rares spécialistes d’orientation psychanalytique scientifique ont beaucoup à apporter en la matière

L’instauration d’une instance pluridisciplinaire d’arbitrage des conflits familiaux : Avec un nombre croissant de séparations au sein des familles, les juridictions ne sont plus en capacité d’assumer une gestion qualitative des situations (l’audience moyenne n’excède pas 15 minutes). Il serait judicieux, dans le but de désengorger les juridictions, de mettre en œuvre une instance pluridisciplinaire d’arbitrage. Cette dernière, détachée de la juridiction, serait chargée dans le cadre d’une procédure obligatoire préalable à toute saisine, de procéder à une analyse minutieuse des éléments conflictuels dans l’objectif de désamorcer le conflit et surtout d’engager les parties à conclure un plan de coparentalité efficient. Une telle procédure pourrait être réalisée par le recours à des moyens numériques pouvant permettre l’authentification des échanges et des analyses qui seraient ensuite soumises au juge pour validation des accords et prises de décisions sur les points de désaccord.

La transparence des décisions de justice : Le droit n’a pas de sens en dehors du contexte sociétal dans lequel nous vivons. Le législateur doit par conséquent veiller à ce que les règles évoluent pour les adapter à une réalité qui a changé, tout en se détachant de l’aspect émotionnel qui peut traverser notre société pour conserver la rationalité juridique qui est nécessaire à l’application de solutions à long terme. De ce point de vue, sans porter atteinte au principe d’indépendance des pouvoirs, l’autorité judiciaire doit pouvoir justifier d’une totale impartialité (qui est de fait dans le cadre des audiences publiques mais bien moins prégnante dans le cadre des audiences de situation familiales conflictuelles menées en cabinets (parfois même, en l’absence de greffiers). Afin de donner la meilleure image possible de notre justice, de telles audiences devraient faire l’objet d’un enregistrement filmé ouvrant la voie à un recours mené par une instance pluridisciplinaire faisant par exemple intervenir des membres des corps  judiciaires et législatifs, des psychologues qualifiés, des représentants d’associations de défense des droits de la personne.

La « contraventionnalisation » des infractions familiales d’habitude : Le délit de non représentation d’enfant n’est poursuivie que de manière exceptionnelle par les magistrats du parquet du fait de la croissance exponentielle de ce type d’infraction. Il serait judicieux que de telles infractions soient « contraventionnalisées ». Ce qui aurait pour effet de décharger les juridictions pénales tout en ayant un effet dissuasif.

Le tutorat des jeunes magistrats : Lorsqu’une décision judiciaire se révèle susceptible de porter atteinte à une liberté aussi fondamentale que le droit d’un enfant à bénéficier d’un équilibre affectif entre ses deux parents, elle ne peut en aucun cas être prise par une personne n’ayant pas une expérience de vie conséquente. Les juges aux affaires familiales et juges des enfants devraient pouvoir acquérir une telle expérience sur plusieurs années en étant supervisés par un organe collégial de magistrats expérimentés pouvant être une instance de la haute hiérarchie judiciaire, avant de pouvoir prononcer la moindre décision mettant en jeu l’avenir d’une famille et surtout des enfants. En tout état de cause, il est impératif de réfléchir aux différentes possibilités permettant de consolider l’image d’une institution judiciaire proche des citoyens.

La limitation temporelle des procédures judiciaires : Le développement d’un enfant est incompatible avec des procédures qui s’éternisent sur plusieurs années, surtout dans les premières années de sa construction et d’autant plus si ce dernier a subi le choc d’une séparation. Toute procédure ayant une incidence sur la vie d’un enfant ne devrait pas excéder (entre la saisine et le rendu de la décision judiciaire) une période de 6 mois. Les mesures prises par le magistrat doivent également faire l’objet d’évaluations périodiques permettant de mettre en place d’éventuels correctifs.

La réforme de la politique de protection de l’enfance : Dénoncée par la cour des comptes pour sa gestion opaque et plus récemment par le Défenseur des droits. La politique de protection de l’enfance doit être revue de toute urgence. Confiée aux autorités départementales, cette dernière s’inscrit dans les politiques locales au même niveau que les équipements collectifs qui jouissent d’une visibilité favorable à l’impact électoraliste. A l’inverse, la protection de l’enfance n’ayant pas d’impact populaire se trouve confiée à du personnel dont les compétences en la matière ont démontré leurs limites. Ces services d’aide sociale à l’enfance délèguent généralement à leur tour leurs prérogatives à certaines associations qui interviennent dans le cadre de délégations de services publics et judiciaires en étant « juges et parties ». La résultante de ce dysfonctionnement institutionnel est une croissance exponentielle des placements abusifs et un enrichissement corrélatif de ces institutions privées. La politique de protection de l’enfance doit être définie, appliquée et contrôlée au seul niveau des autorités centrales, dans la mesure où est admis le principe selon lequel les générations montantes sont le futur de notre société.

Lutter pour une cause juste et noble : Engagée avec plusieurs organisations partenaires pour la défense d’un humanisme responsable, notre association est la seule en France a être parvenue à mobiliser sur les réseaux sociaux (sur un temps relativement court), avec près de 20.000 abonnés et plus de 250.000 « sympathisants ». Cette évolution constante démontre l’ampleur d’une réelle problématique au niveau des politiques de la famille et de l’enfance dans notre pays. La préhension des dysfonctionnements qui nuisent à l’élaboration d’une véritable politique destinée à construire le meilleur avenir possible pour les générations futures est polluée par les pressions opérées par différents lobbies qui pour des intérêts particuliers ou corporatistes méprisent nos devoirs les plus fondamentaux à l’égard de nos enfants. Des parents sont montés sur des grues, des pères et des mères sur des cathédrales et l’exclusion parentale provoque plus de 1000 suicides chaque année en France. Nous avons notamment alerté la présidence de la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire sur les risques liés aux profondes douleurs infligées par une exclusion parentale arbitraire. Pratiquer la « politique de l’autruche » n’est pas de nature à faire disparaître la problématique globale que nous dénonçons une nouvelle fois par la présente. De véritables « états généraux » destinés à élaborer les conditions d’une coparentalité responsable pour le futur (quelques soient les formes de familles) est devenue une impérieuse nécessité qu’il serait irresponsable de négliger.

Demandez-vous chaque matin, ce que vous pouvez faire pour les enfants de notre pays est la réponse à la sollicitation d’engagement du Chef de l’Etat. Nous nous engageons à mettre notre expertise en matière d’exclusion parentale et celles de nos différents partenaires au service d’une véritable volonté politique orientée vers l’élaboration du meilleur avenir possible pour les générations montantes. Soyez assurés que si nous signons pour la justesse de la cause que nous défendons, nous saurons également nous battre et persister sans relâche.

 

 

Le Président                                                                                                                                                                                           Les Vice-Présidentes.

 

 

SOS Exclusion Parentale – Association à but non lucratif – n° W912008934 – 6 rue du Paon – 91130 RIS ORANGIS.-
Contacts :
[email protected]
[email protected]

 

3 thoughts on “La co-parentalité responsable et la politique de l’autruche

  1. Bonjour,
    Est-ce que reprendre l’expression « masculiniste » dans un texte de cette qualité est judicieux ? Il n’existe pas de groupes de pression « masculinistes » comme le clame le féminisme radical qui lutte d’abord dans le champ sémantique afin d’imposer un agenda idéologique. Ce trouve ce choix choquant. Il renvoit au communiqué du Haut Conseil de l’Egalité qui place la garde alternée non pas dans le cadre d’une légitime discussion entre deux opinions, mais dans celui des violences faites aux femmes, et ce sous la pression de groupes ou lobbies masculistes que personne n’a jamais vu, à l’instar du « lobby juif » de certain ou du Goldstein du 1984 de Georges Orwell.
    En reprenant à votre compte un vocabulaire tendancieux, non seulement vous aidez à faire entrer la réalité d’une construction idéologique imaginaire dans le débat, mais plus grave, vous validez le déplacement lui aussi idéologique de la garde alternée dans le registre des violences de genre, comme mentionné jusque dans l’Url du lien du communiqué du HCE.
    Etes-vous certain que confier un enfant à son père c’est le confier à son agresseur ?
    Dans le même registre de la violence et de la laltraitance, l’exclusion parentak

    1. Vous avez partiellement raison et nous avons par conséquent partiellement tort. Mais reprendre l’expression « masculinistes » qui n’existe pas et le seul moyen que nous avons trouvé pour rendre nos propos audible par les féministes. Par ailleurs, il on ne peut pas nier l’existence de comportements mysogines. Bien entendu si nous luttons pour l’égalité parentale nous ne pensons pas que confier un enfant à son père est le confier à son agresseur. Nous sommes opposés aux distinctions de genres, il y a autant de femmes violentes (surtout psychologiquement) que d’hommes. Merci pour votre commentaire et sachez que nous sommes en phase avec ce que vous exprimez. Bien cordialement.

  2. Désolé, je termine ici min commentaire précédent..
    Dans le registre de la violence chère au opposants à la garde alternée en raison de la nature violente dont serait affligée la gent masculine, l’exclusion parentale, c’est bien souvent l’aliénation parentale, une maltraitance de masse et pour ainsi dire légalisée par le déni que les institutions lui oppose. Pourquoi si peu dans ce texte à ce sujet ?

    Enfin, ce texte serait remarquable s’il concernait une problématique sans enjeux idéologiques aussi forts et clivants qui déterminent toute décision sur le sujet.

    Bien à vous.

    JMR

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

* * Cette case à cocher est obligatoire

*

J'accepte

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.