Le filmage des audiences judiciaires et administratives.

Décriée par le corps judiciaire et par les intervenants des services sociaux, cette procédure que notre organisation et beaucoup de familles appellent de leurs voeux présente cependant de réels avantages qu’il nous semble opportun de présenter à la suite.

Pour une garantie d’impartialité : L’image de la justice est fortement altérée par des comportements considérés comme empreints de partialité de certains magistrats, d’intervenants sociaux ou d’organisations ayant en charge une mission de service public. Les premiers ne respectant pas toujours les règles édictées par le code de déontologie de la magistrature, les seconds par ignorance ou négligence des dispositions de la loi du 2 janvier 2002 relative à l’action sociale. De nombreux dossiers et témoignages confiés à notre association révèlent des dysfonctionnements nocifs à l’ensemble de l’institution judiciaire, comme à celle ayant en charge la protection de l’enfance. L’enregistrement et la conservation des enregistrements filmés des audiences pourrait permettre la vérification a posteriori des conditions effectives de déroulement de ces dernières et serait par conséquent à considérer comme un moyen de protection des intervenants judiciaires et sociaux dans le cadre de leurs missions de service public.

Pour une justice privilégiant le droit collaboratif : Les magistrats (surtout quand ils interviennent à juge unique) ont souvent besoin d’avoir recours à des compétences externes pour parvenir à mieux cerner les éléments constitutifs d’une personnalité. Par manque de temps et aussi de moyens financiers, l’intervention d’experts psychologues ou psychiatres est souvent délaissée ou menée de manière sporadique et toujours, dans l’urgence (rencontre de quelques minutes dans le cabinet du praticien). L’enregistrement de l’audience offrirait au spécialiste mandaté le temps d’effectuer un visionnage approfondi des attitudes et du comportement général du cas qui lui est demandé d’examiner.

Pour l’enrichissement des voies de recours : Les magistrats des instances de recours disposant des enregistrements de l’audience de première instance pourront se prononcer en pleine connaissance de cause sur les éléments de faits et de droit soulevés au préalable et pourraient gagner un temps considérable à l’étude d’un dossier qui est aujourd’hui écrit en totalité et souvent dense.

Pour un allègement significatif des contraintes budgétaires : Une simple caméra, reliée à un serveur dédié au stockage des données permettrait de réaliser des économies considérables, notamment par un allégement des prestations du greffe qui aurait la possibilité de retranscrire (via un simple logiciel de transcription de la parole à l’écrit) en quelques minutes seulement, l’intégralité des échanges de l’audience avant de les acter.

L’évolution des moyens numériques devrait permettre à notre justice d’offrir une méthodologie qualitative du déroulement des procédures destinée à renforcer tant la confiance du citoyen à l’égard de cette noble institution, que l’image qu’elle se doit de conserver.

 

 

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

* * Cette case à cocher est obligatoire

*

J'accepte

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.